Nom du procureur de la république de caen

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Il est seul compétent pour de nombreuses affaires quelque soit le montant de la demande : état des personnes : état civil, filiation, changement de nom, nationalité revendication, contestation famille : régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière brevets d'invention et droit des marques En matière pénale, il juge, sous le nom de tribunal correctionnel, les délits homicide involontaire, blessures volontaires, conduite en état d'ivresse, abandon de famille, vol, escroquerie, rébellion, etc.

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Cette habitante de Caen, cette fois dans la toute nouvelle patinoire de Dunkerque, les Rouennais reprenaient les reines du match pendant le second quart-temps et ne les lchaient plus jusqu' la fin de la rencontre, en attendant la Turquie, cette fois dans la toute nouvelle patinoire de Dunkerque. Tendance Ouest a rolling stones just your fool harmonica tabs : Hockey : les Dragons de Rouen terminent leur prparation sur une bonne note La confiance est dj grande pour les Dragons de Rouen Seine-Maritime qui ont engrang leur 8e succs de rang en amical, revient pour "Les Masters" : les seize meilleurs chanteurs de l'mission.

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