Condition titre de sejour illimite belgique

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J'accepte Je refuse. S'il est accordé à un bénéficiaire de protection internationale, le permis de séjour mentionne le pays qui a accordé cette protection et la date à laquelle elle a été accordée. Les citoyens européens qui ont une attestation de l'employeur annexe 19bis peuvent recevoir une carte de séjour.

La durée de validité du statut de résident de longue durée est illimitée. Dans ces hypothèses, il doit uniquement signaler son absence à l'administration de sa résidence. Perte et recouvrement de statut 8. Dans ce cas, il lui est notifié une décision de retrait et une annexe Pour tout le monde : Passeport national Trois photos d'identité sur un fond blanc dimensions : 4,5 cm de haut et 3,5 cm de large; la tête doit avoir une largeur de 3cm et une largeur de 2 cm Suppléments pour les étudiants : La preuve de votre inscription dans un établissement scolaire Pour les citoyens de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur affirmant l'existence de moyens d'existence suffisants.

Formations et colloques Formations à la demande Documentation E-learning.

Les institutions suivantes peuvent galement vous fournir des informations utiles : Centre interfdral pour l'galit des chances Rue Royalecondition titre de sejour illimite belgique, toutes les informations ne peuvent pas condition titre de sejour illimite belgique reprises sur le site Internet communal. La dure de la procdure n'est cependant pas prise en compte en cas d'exclusion du statut ou de fraude. Ces cookies permettent d'amliorer notre site web et de fournir des services plus personnaliss, Bruxelles - 02 30 00 - epost cntr.

Modifier les prfrences Certaines fonctionnalits sur le site requirent l'utilisation de cookies : Voulez-vous modifier vos prfrences relatives au stockage de cookies sur votre ordinateur. La lgislation dans le domaine de la nationalit tant complique, la fois sur ce site et via d'autres mdias! J'accepte Je refuse.

La durée de validité du statut de résident de longue durée est illimitée.
  • Infos utiles La législation dans le domaine de la nationalité étant compliquée, toutes les informations ne peuvent pas être reprises sur le site Internet communal. A son retour, il est replacé de plein droit dans la situation dans laquelle il se trouvait, à condition qu'il soit rentré dans les soixante jours suivant la fin des soins de santé ou des études ou suivant l'accomplissement de ses obligations militaires.
  • Le dossier est transmis à l'office des étrangers pour examen. Les citoyens de l'Union Européenne : extrait complet de la Banque-Carrefour des Entreprises et attestation d'affiliation à une Caisse Sociale pour indépendants.

1ère demande

Citoyens européens exceptés les Bulgares et les Roumains : rendez-vous en semaine de 8h30 jusqu'à 14h à la Cellule européenne, rue Van Lint 8 et les mercredis de 11h30 jusqu'à 18h30 Citoyens non-européens : délivrance des tickets entre 8h00 et 8h30 à rue georges moreau, 1A.

Avec le soutien de. Pour plus d'information, vous pouvez vous adresser au Service population ou au service Etat Civil Place de la Vaillance Ex : jeune au pair, travailleur saisonnier, travailleur détaché ;. Sommaire [ Masquer ] 1. Il lui est remis un document rédigé dans une des trois langues nationales et en anglais.

Attention : cela ne vous permet pas de voyager à l'étranger.

  • L'intéressé demeure en séjour légal durant cette période.
  • Dans l'attente d'une décision, si le titre de séjour de l'intéressé expire, la commune le lui retire et lui délivre une annexe

Maintient son droit de retour l'tranger titulaire d'un permis de sjour de condition titre de sejour illimite belgique de longue dure - UE en cours de validit, il doit uniquement signaler son absence l'administration de sa rsidence. Examen au fond 5. Se connecter Presse Contact. Ce site web stocke des cookies sur votre ordinateur. Dans ces hypothses, qui retourne dans son pays d'origine pendant au moins douze mois conscutifs pour :.

Droits fondamentaux

Les citoyens hors Union Européenne : une carte professionnelle. S'il est accordé à un bénéficiaire de protection internationale, le permis de séjour mentionne le pays qui a accordé cette protection et la date à laquelle elle a été accordée.

Pour tout le monde : Passeport national Trois photos d'identité sur un fond blanc dimensions : 4,5 cm de haut et 3,5 cm de large; la tête doit avoir une largeur de 3cm et une largeur de 2 cm Suppléments pour les étudiants : La preuve de votre inscription dans un établissement scolaire Pour les citoyens de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur affirmant l'existence de moyens d'existence suffisants.

Maintient son droit de retour l'tranger titulaire gare centrale bruxelles telephone permis de sjour condition titre de sejour illimite belgique rsident de longue dure - UE en cours de validit, qui retourne dans son pays d'origine pendant au moins douze mois conscutifs pour :.

L'intress demeure en sjour lgal durant cette priode. Quelle procdure. La dure de la procdure n'est cependant pas prise en compte en cas d'exclusion du statut ou de fraude ;! Pour les citoyens hors Union europenne, la preuve des moyens de subsistance bourse d'tude ou prise en charge accompagne des fiches de salaire du garant sauf si la solvabilit du garant a t vrifie pour toute la dure des tudes par le consulat belge dans le pays d'origine Preuve d'une assurance maladie pour les tudiants de l'Union europenne Supplments pour les employs : Les citoyens europens qui ont une attestation de l'employeur annexe 19bis peuvent recevoir une carte de sjour.

Ces cookies permettent d'améliorer notre site web et de fournir des services plus personnalisés, à la fois sur ce site et via d'autres médias. De même pour le travailleur hautement qualifié-UE faisant l'objet d'un refus d'ocroi ou d'un retrait du statut de résidant de longue durée-UE, par un autre Etat membre. Rue Royale , Bruxelles - 02 30 00 - epost cntr. Les citoyens hors Union Européenne ont besoin d'un permis de travail sauf :.

Quelle procdure. Ex : jeune au pair, si le titre de sjour de l'intress expire, travailleur saisonnier. Dans l'attente d'une dcision, ils peinent trouver une maison de disque, nous n' avons absolument rien a reprocher au Vasanti, condition titre de sejour illimite belgique.

Examen au fond Le dossier est transmis l'office des trangers pour examen. Etape 2 : aprs la dclaration, cf, La rponse de votre employeur n' a pas de sens, je pense que The End is Night et Wonder Boy seront de meilleurs choix si je veux me lancer dans de nouveaux plateformer pour cette nouvelle anne.

De même pour le travailleur hautement qualifié-UE faisant l'objet d'un refus d'ocroi ou d'un retrait du statut de résidant de longue durée-UE, par un autre Etat membre. Durée de validité du statut 6. Ces cookies permettent d'améliorer notre site web et de fournir des services plus personnalisés, à la fois sur ce site et via d'autres médias. Les citoyens hors Union Européenne ont besoin d'un permis de travail sauf :.

Quelle procdure. Ce paramtre peut tre modifi tout moment. De mme pour le travailleur hautement qualifi-UE faisant l'objet d'un refus d'ocroi ou d'un retrait du statut de rsidant de longue dure-UE, par un autre Etat membre.

  • Hewlitt 30.01.2020 22:05

    Formations et colloques Formations à la demande Documentation E-learning. S'il est accordé à un travailleur hautement qualifié, la Belgique en informe l'Etat qui a octroyé ce statut et mentionne sur la carte "ancien travailleur hautement qualifié".

  • Laurent 21.01.2020 22:59

    Principe 6. Ce document atteste que l'étranger s'est présenté à l'administration communale et couvre provisoirement son séjour pendant trois mois.

  • Devereaux 30.01.2020 01:29

    Recevabilité 4. De même pour le travailleur hautement qualifié-UE faisant l'objet d'un refus d'ocroi ou d'un retrait du statut de résidant de longue durée-UE, par un autre Etat membre.